Les Ceméa prennent position à travers Enjeux e-médias sur le projet de loi sur le renseignement

jeudi 7 mai 2015
par  Pascal Gascoin
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Concernant le projet de loi sur le renseignement, le collectif Enjeux e-médias dont les Ceméa assurent la Présidence, souhaite rappeler l’attention qu’il porte à la question des libertés publiques comme à celle du droit à la protection de la vie privée.

Dans les deux cas le rôle de l’Etat et l’intervention de la puissance publique sont au cœur des débats. Toutefois, il convient de ne pas oublier la responsabilité des industries ! Le débat doit poser cette complexité : avec d’un côté une intervention de l’Etat (plus démocratique) respectueuse du principe de séparation des pouvoirs et soumise au contrôle de la justice, et de l’autre une régulation publique (plus forte) face aux puissances économiques Le pire pour les citoyens serait de voir l’Etat s’adosser aux pratiques de surveillance iniques des grandes plateformes du web pour construire une surveillance politique des individus.

Le collectif Enjeux e-médias rejoint tous ceux qui demandent au Gouvernement et au Parlement de modifier le projet de loi sur le renseignement afin d’assurer le respect des libertés publiques. La menace que les actes terroristes, font peser sur la liberté d’expression et sur les valeurs de la République, ne doit en aucun cas conduire à réduire les libertés publiques. La lutte contre les actes terroristes doit se faire sous le contrôle de la justice et des institutions gardiennes des libertés. Ainsi, les mesures de surveillance administratives doivent respecter les préconisations de la CNIL. Le collectif Enjeux e-médias demande une co-régulation « puissance publique, société civile » face aux pratiques des industries médiatiques. La vie privée et les données personnelles doivent être plus que jamais protégées. Elles ne le sont pas aujourd’hui à cause notamment de l’opacité de la plupart des plateformes américaines et de leur non-respect des principes fondamentaux du droit européen. La liberté d’expression en droit français n’est cependant pas absolue, et ne l’a jamais été. Il est important que les plateformes sur lesquelles surfent de nombreux jeunes respectent dès lors qu’elles s’adressent principalement à des citoyens français, les lois françaises. Le collectif Enjeux e-médias souhaite que soit renforcée sur les grandes plateformes du web, l’interdiction de publication de propos haineux, qu’ils soient sexistes, homophobes, racistes, antisémites ou islamophobes. Mais ces interdictions doivent se faire dans un cadre juridique respectueux de la présomption d’innocence et des droits de la défense, et non dans une autorégulation opaque des entreprises médiatiques, hors de contrôle des citoyens et des pouvoirs publics.

Les milieux éducatifs avec lesquels travaille en permanence le collectif Enjeux e-médias sont encore sous le choc de l’affaire du programme de surveillance électronique américain PRISM. Ils demandent que la vie privée, le respect des données personnelles, le droit à l’oubli numérique pour les mineurs (prôné par le Défenseur des droits), le droit au déréférencement soient consolidés. Sans ces libertés, le régime démocratique lui-même est en danger. La surveillance généralisée et sans contrôle ne pourra que nourrir les théories complotistes.

Le collectif Enjeux e-médias prône pour toutes ces questions essentielles une co-régulation citoyenne. Pour le collectif, il ne s’agit pas davantage de laisser l’Etat et les industries en face à face (pour la sécurité publique et donc l’enjeu des libertés publiques) que le consommateur isolé face aux industries, pour le respect de la vie privée et donc celui des droits humains.

Sophie Jehel, responsable du Comité scientifique Christian Gautellier, Président


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